Annonces légales et judiciaires

 

Arrêtés fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces légales et judiciaires :

> Arrêté préfectoral - ALJ 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté préfectoral - ALJ 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour l’exécution de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole.

Les dossiers sont à déposer à la direction départementale de la protection des populations de l’Eure au plus tard le 7 octobre 2016 à l’adresse suivante : DDPPDirection départementale de la protection des populations de l’Eure - 32, rue G.Politzer 27000 EVREUX

> Modèle de convention homologuée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modèle d'engagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Règlement de consultation- appel à candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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