Action de sécurité civile

 
 

Aux côtés des acteurs de secours institutionnels que sont les sapeurs-pompiers, le SAMUService d'aide médicale urgente… les associations agrées de sécurité civile exercent des missions complémentaires et essentielles pour assurer la sécurité de tous. Ainsi, de nombreux postes de secours sont assurés chaque semaine lors de grands rassemblements par ces associations.

Les associations agréées de sécurité civile agissent dans deux domaines principaux :

  • participer à la demande du maire ou du préfet aux opérations de secours, aux actions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement de bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations
  • réaliser des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) qui consistent en la tenue de postes de secours lors de grands rassemblements

Constituées en grande majorité de personnes bénévoles, elles sont un soutien pour les autorités qui les engagent, maire et préfet et une aide efficace et complémentaire des équipes de secours publics (sapeurs-pompiers, sécurité civile, SAMUService d'aide médicale urgente…).

Pour ce faire, ces associations doivent obtenir un agrément de sécurité civile du ministre de l’intérieur ou du préfet. Les modalités de délivrance de cet agrément sont détaillées dans le code de la sécurité intérieure - article R725-5 0 R725-9. Sans cet agrément, elles ne peuvent en aucun cas participer à des missions de ce type.

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Les agréments sont délivrés au regard des missions que réalisent les associations et de leur capacité à les satisfaire.

Quatre types de missions de sécurité civile existent :

  • A : opérations de secours :Apporter un concours, par les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d'un dispositif de secours, d'une ampleur ou d'une nature particulières ou le déclenchement d'un plan  ORSEC ; A1: secours à personne; A3: recherche cynophile; A2: sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels; A5: établissement et exploitation des réseaux annexes et supplétifs de transmission, recherche d'aéronefs en détresse par radiogoniométrie
  • B : actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées
  • C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations : aider les autorités de police (maire et préfet) et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles spontanées et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées
  • D : dispositifs prévisionnels de secours (DPS) : concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes

Ces agréments ont un champ territorial défini :

  • N° 1 : départemental
  • N°2 : interdépartemental : moins de 20 départements de proximité immédiate et contiguë et/ou en bassin de risque homogène
  • N°3 : au moins égal à 20 départements
  • N°4 : international

Parmi toutes ces actions, l’organisation de dispositifs prévisionnels de secours, plus souvent appelés postes de secours, tient une place importante dans l’activité de ces associations.

croix rouge

La présence d’un poste de secours, fixe ou mobile concerne plusieurs types de manifestations :

  • les rassemblements de plus de 1.500 personnes à but lucratif (entrée payante)
  • les autres rassemblements de personnes (moins de 1.500 personnes à but lucratif ou tout rassemblement de personnes sans but lucratif) lorsque le maire ou le préfet, en fonction de l’analyse du risque que représente cet événement, le décide
  • les manifestations sportives (courses cyclistes…) : les règlements des fédérations concernées peuvent imposer la présence de secouristes

De façon générale, l’organisateur d’un événement rassemblant du public doit tout mettre tout en œuvre afin de garantir la sécurité. Passant au minimum par la présence d’un moyen d’alerte, la présence de secouristes est conseillée lorsqu’elle n’est pas obligatoire. Leur absence pourrait entraîner, en cas d’accident, la mise en jeu de ses responsabilités pénale et civile.

Il est conseillé à l’organisateur de prendre contact dans un délai minimum de trois mois précédant l’événement avec l’association agrée de sécurité civile de son choix. En effet, particulièrement entre avril et octobre, de nombreux postes de secours ont lieu et la disponibilité de ces associations est donc limitée.

Pour en savoir plus sur l’organisation d’un dispositif prévisionnel de secours.

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