PPRI de l'Eure moyenne

 
 

> arrêté de prescription - 2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrêté approbation - 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> notice présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Modification n°1 concernant les communes de Fains, Gadencourt et Pacy-sur-Eure (2014):

> arrêté prescription modification n°1 - 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> arrêté approbation modification n°1 - 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> note de présentation explicative modification n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

Modification n°2 concernant la commune de Pacy-sur-Eure (2016):

> arrêté prescription modification n°2 - 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> arrêté approbation modification n°2 - 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> note de présentation explicative modification n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

Lien vers le zonage PPRI de l'Eure moyenne  *

* : Carte informative, seul le document au format papier est opposable.

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