Prévention de la délinquance - Appels à projets

 

Plan national de prévention de la délinquance 

 

Livret prévention du maire

 

> Livret de prévention du maire - Novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Protocole type de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Plan départemental de prévention de la délinquance :

  • > Plan 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

  • > Plan 2010-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,49 Mb

  • > Plan 2014-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb


Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dans l'Eure

Le CLSPD ou le CISPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal. Présidé par le maire, le CLSPD réunit :

  • le préfet, le procureur de la république et le président du Conseil général,
  • des élus désignés par le président,
  • des représentants de l'État désignés par le préfet,
  • des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines connexes de la prévention, de la sécurité (aide aux victimes, logement, transports, actions sociales...) désignés par le président du Conseil général.

Le département de l'Eure est pourvu de 6 CLSPD qui représentent 23% de la population.

- Textes de référence

  • > loi_2007_297_du_5_mars_2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  •  articles L2211-4  et L2211-5  du code général des collectivités territoriales
  • > décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Pour aller plus loin : http://sgcipd.interieur.gouv.fr


Fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD)

Le FIPD soutient des actions de prévention de la délinquance et des investissements, notamment en matière de vidéo protection, au profit des CLSPD-CISPD, collectivités territoriales et/ou associations qui le sollicitent.
Il s'agit de crédits spécifiques qui doivent répondre aux orientations du plan départemental de prévention de la délinquance et aux besoins du territoire.
Pour toute demande de crédits vous devez prendre contact avec l'équipe prévention de la délinquance de la préfecture et vous pouvez télécharger un dossier CERFA :

> Courrier préfet de l'Eure relatif au lancement de l'appel à projets FIPD 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Appel à projets FIPD 2019 et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> notice pour remplir une demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> cerfa-crf-15059-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Textes de référence

- Pour aller plus loin :  http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/FIPD

Appel à projets relatif à l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État dans les zones de sécurité prioritaires et quartiers prioritaires politique de la ville :

> Appel à projet FIPD 2015 forces de l'ordre - population - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Liste des destinataires appel à projets 2015 forces de l'ordre - population - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Plan départemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les conduites addictives - demande de subvention MILDECA 2019

L'appel à projet MILDECA 2019 est lacé. Les conséquences des pratiques addictives et des trafics qui y sont liés constituent un problème majeur de santé et de sécurité. Dans ce cadre, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue Et les Conduites Addictives (MILDECA) vise la réduction durable de ces pratiques et des dommages sanitaires et sociaux qui y sont associés en soutenant une action globale et intégrée qui conjugue prévention, santé, recherche, lutte contre les trafics, respect de la loi et formation.

Le présent appel à projets régional est destiné à soutenir les actions locales qui s’inscrivent dans le champ de la prévention des pratiques addictives.

Dans la mesure du possible, il est demandé de n'envoyer les dossiers que par mail (ce qui implique signature et RIB scannés).

La fiche bilan est exigée dans tous les cas, que l'action soit terminée ou non.

> Appel à projet MILDECA 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Quelques informations utiles :

  • > Extraits concernant les mesures portant sur le tabac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Les 5 mesures sur le tabac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Extraits concernant les mesures portant sur l'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Les 10 mesures sur l'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Plan départemental de l'Eure

  • > PlanDepartementalPreventionDrogueToxicomanie_2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

- Pour aller plus loin

- Utilisation des crédits mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie en 2009

Utilisation-credits-mildt_large

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les conduites addictives - demande de subvention MILDECA 2019 dédié aux collectivités territoriales

Pour la deuxième année consécutive la MILDECA lance un appel à projets à destination des collectivités territoriales.
Cette seconde édition de l’appel à projets MILDECA en direction des collectivités locales est dotée d’une enveloppe de 900 000 € et porte sur le thème : « Prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux substances psychoactives ».
L’objectif est de sélectionner et d’accompagner des projets innovants et ambitieux de prévention des conduites à risques conduits à l’échelle d’un territoire, et impliquant pleinement les populations. Il s’agit notamment de :

  • renforcer l’information de tous afin de changer les représentations ou idées reçues associées aux produits psychoactifs (alcool, tabac, cannabis), et aux dommages associés et provoquer ainsi une prise de conscience citoyenne ;
  • intervenir spécifiquement en faveur des jeunes pour réduire les comportements à risque, qu’il s’agisse des consommations ou de la participation à des trafics de stupéfiants ;

Les projets à forte dimension partenariale seront privilégiés, en particulier ceux s’attachant à définir et mettre en œuvre une action globale, traduisant une alliance de tous les acteurs du territoire de vie en faveur du bien-être des jeunes : les élus locaux, les familles et l’entourage, les équipes éducatives, les acteurs sociaux, sanitaires et de l’insertion, les services de l’Etat (préfecture, ARSAgence Régionale de Santé, forces de l’ordre, justice…) et, naturellement, les jeunes eux-mêmes.
Les candidatures devront être adressées en double exemplaire par voie postale au plus tard le 1er mai 2019 aux adresses mentionnées dans l'appel à projets.

> Courrier - MILDECA - Appel à projets national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> AAP 2019 - Conduites a risque - MILDECA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
 
 

Réunions publiques sur le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la Vallée de l'Andelle

Le projet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Andelle va être soumis à enquête publique avant d'être approuvé par le préfet de l'Eure. Il concerne les communes de Charleval, Douville sur Andelle, Fleury sur Andelle, Les Hogues, Ménesqueville, Perriers sur Andelle, Perruel, Pîtres, Pont Saint Pierre, Radepont, Romilly sur Andelle, Vandrimare et Vascoeuil.

Ce plan, dont l'objectif est de réduire la vulnérabilité du territoire aux inondations, définit les règles de construction en fonction du risque d'inondation. Avant cette enquête, la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM27) présentera le projet de plan de prévention des risques d'inondation au cours de trois réunions publiques...

illustration

Date et lieu d'organisation des trois réunions...