Prévention de la délinquance - Appels à projets

 

Plan national de prévention de la délinquance 

 

Livret prévention du maire

 

> Livret de prévention du maire - Novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Protocole type de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Plan départemental de prévention de la délinquance :

  • > Plan 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

  • > Plan 2010-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,49 Mb

  • > Plan 2014-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb


Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dans l'Eure

Le CLSPD ou le CISPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal. Présidé par le maire, le CLSPD réunit :

  • le préfet, le procureur de la république et le président du Conseil général,
  • des élus désignés par le président,
  • des représentants de l'État désignés par le préfet,
  • des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines connexes de la prévention, de la sécurité (aide aux victimes, logement, transports, actions sociales...) désignés par le président du Conseil général.

Le département de l'Eure est pourvu de 6 CLSPD qui représentent 23% de la population.

- Textes de référence

  • > loi_2007_297_du_5_mars_2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  •  articles L2211-4  et L2211-5  du code général des collectivités territoriales
  • > décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Pour aller plus loin : http://sgcipd.interieur.gouv.fr


Fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD)

Le FIPD soutient des actions de prévention de la délinquance et des investissements, notamment en matière de vidéo protection, au profit des CLSPD-CISPD, collectivités territoriales et/ou associations qui le sollicitent.
Il s'agit de crédits spécifiques qui doivent répondre aux orientations du plan départemental de prévention de la délinquance et aux besoins du territoire.
Pour toute demande de crédits vous devez prendre contact avec l'équipe prévention de la délinquance de la préfecture et vous pouvez télécharger un dossier CERFA :

> Courrier préfet de l'Eure relatif au lancement de l'appel à projets FIPD 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Appel à projets FIPD 2019 et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> notice pour remplir une demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> cerfa-crf-15059-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Textes de référence

- Pour aller plus loin :  http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/FIPD

Appel à projets relatif à l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État dans les zones de sécurité prioritaires et quartiers prioritaires politique de la ville :

> Appel à projet FIPD 2015 forces de l'ordre - population - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Liste des destinataires appel à projets 2015 forces de l'ordre - population - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Plan départemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les conduites addictives - demande de subvention MILDECA 2019

L'appel à projet MILDECA 2019 est lacé. Les conséquences des pratiques addictives et des trafics qui y sont liés constituent un problème majeur de santé et de sécurité. Dans ce cadre, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue Et les Conduites Addictives (MILDECA) vise la réduction durable de ces pratiques et des dommages sanitaires et sociaux qui y sont associés en soutenant une action globale et intégrée qui conjugue prévention, santé, recherche, lutte contre les trafics, respect de la loi et formation.

Le présent appel à projets régional est destiné à soutenir les actions locales qui s’inscrivent dans le champ de la prévention des pratiques addictives.

Dans la mesure du possible, il est demandé de n'envoyer les dossiers que par mail (ce qui implique signature et RIB scannés).

La fiche bilan est exigée dans tous les cas, que l'action soit terminée ou non.

> Appel à projet MILDECA 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Quelques informations utiles :

  • > Extraits concernant les mesures portant sur le tabac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Les 5 mesures sur le tabac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Extraits concernant les mesures portant sur l'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Les 10 mesures sur l'alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Plan départemental de l'Eure

  • > PlanDepartementalPreventionDrogueToxicomanie_2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

- Pour aller plus loin

- Utilisation des crédits mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie en 2009

Utilisation-credits-mildt_large

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les conduites addictives - demande de subvention MILDECA 2020 dédié aux collectivités territoriales

L'appel à projets MILDECA 2020 est lancé ! Les conséquences des pratiques addictives et des trafics qui y sont liés constituent un problème majeur de santé et de sécurité. Dans ce cadre, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue Et les Conduites Addictives (MILDECA) vise la réduction durable de ces pratiques et des dommages sanitaires et sociaux qui y sont associés en soutenant une action globale et intégrée qui conjugue prévention, santé, recherche, lutte contre les trafics, respect de la loi et formation.

Le présent appel à projets régional est destiné à soutenir les actions locales qui s’inscrivent dans le champ de la prévention des pratiques addictives.

Conformément aux orientations retenues dans la circulaire du président de la MILDECA du 17 décembre 2019 et au plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, l’appel à projets a pour objectifs de :
- Prévenir les conduites addictives, en évitant ou en retardant l’entrée en consommation ;
- Contribuer, via la prévention et la prise en charge des pratiques addictives, à renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l’application de la loi ;
- Réduire les risques et accompagner les populations les plus vulnérables ;
- Renforcer les actions de formation des adultes encadrants et professionnels au contact du public.

Cet appel à projets est mené par la préfecture de région Normandie, en concertation avec l’Agence régionale de santé Normandie, afin de permettre une instruction partagée des projets faisant appel aux financements de la MILDECA et de l’ARS Normandie.

Dans le cadre de cet appel à projets, les porteurs devront utiliser la procédure présentée sur la plateforme informatique à l’adresse : http://s1.or2s.fr/echange_fichiers/Logon.aspx

- Pour une action nouvelle, il convient de déposer un dossier complet de demande de subvention et le dossier administratif et budgétaire correspondant ;
- Pour une action reconduite, il est impératif de joindre également l’évaluation (même intermédiaire) de l’action financée précédemment.

Les porteurs de projets trouveront sur la plateforme informatique dédiée un guide et les documents nécessaires au dépôt de leur demande.

> AAP_MILDECA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AAP_MILDECA - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb