Plusieurs communes de l’Eure reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 
Plusieurs communes de l’Eure reconnues en état de catastrophe naturelle

Plusieurs communes de l’Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :

Par arrêté interministériel du 6 juillet 2020 , paru au Journal officiel du 29 juillet 2020 :

  • Inondations par remontée de nappe phréatique du 6 janvier 2018 au 5 février 2018

    Commune de La Roquette

Par arrêté interministériel du 7 juillet 2020 , paru au Journal officiel du 29 juillet 2020 :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

    Communes de Caumont, Grand Bourgtheroulde et Saint-Ouen-du-Tilleul

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.