Plusieurs communes de l’Eure reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 

Plusieurs communes de l’Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :

Par arrêté interministériel du16 juin 2020, paru au Journal officiel du 10 juillet 2020  :

  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 novembre 2019 au 11 février 2020
    Commune de Thuit de l'Oison
  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2019 au 13 janvier 2020
    Commune des Andelys
  • Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 13 février 2020
    Commune de Caumont
  • Inondations et coulées de boue du 12 mars 2020 au 14 mars 2020
    Commune de Barneville-sur-Seine

Par arrêté interministériel du17 juin 2020, paru au Journal officiel du 10 juillet 2020  :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

    Commune d’Évreux

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

    Commune de Bosroumois

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.