Télédéclaration des aides de la PAC

 
 
Télédéclaration des aides de la PAC

Report de la date limite de télédéclaration au 15 juin : attention aux conséquences sur les paiements.

Les exploitants agricoles déposent tous les ans leurs dossiers de demande d’aide PAC via le site Télépac entre le 1er avril et le 15 mai.

Compte tenu des mesures de confinement liées à l’épidémie de Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a repoussé la date limite de dépôt des dossiers PAC au 15 juin 2020.

Cependant, il est essentiel de ne pas différer le processus de déclaration. En effet, plus la proportion de dossiers déposés au 15 mai sera élevée, plus le calendrier habituel d’instruction et de paiement pourra être respecté. La date de dépôt effectif du dossier pourra avoir un impact sur la date de paiement de l’avance.

Par ailleurs, les conditions d'éligibilité du demandeur, ainsi que les conditions pour bénéficier de certaines aides de la PAC (exploitation des surfaces, transfert de DPB, aides couplées végétales, engagements MAEC/Bio) restent appréciées à la date du 15 mai 2020.

L’enjeu économique pour les exploitations agricoles est d’importance : plus de 91 M € par an sont versés dans le département de l’Eure au titre de la PAC.

Aussi, l’État demande aux exploitants de procéder à la télédéclaration dès maintenant. Le numéro vert d’assistance Télépac est le 0 800 221 371. Par ailleurs et dans ces circonstances exceptionnelles, la DDTM de l’Eure a mis en place à compter du 1er avril une assistance téléphonique renforcée au 02-32-29-61-00 avec la mobilisation de 7 personnes. Vous pouvez aussi poser vos questions sur la boite mail dédiée : ddtm-seatr-teledeclarations@eure.gouv.fr

Au 27 avril 2020, seuls 975 dossiers surface ont été déposés, contre 1451 à la même date en 2019.

Enfin, il est rappelé que pour les aides animales, la date limite reste le 15 mai 2020.