Coronavirus COVID-19 : Appui aux collectivités (loi d'urgence, continuité d'activité, brûlages)

 
 
Coronavirus COVID-19 : Appui aux collectivités (loi d'urgence, continuité d'activité, brûlages)

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : les dispositions qui concernent les collectivités territoriales sur le site de la Préfecture et sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-durgence-pour-faire-face-lepidemie-de-covid-19-les-dispositions-qui-concernent-les

Documents d'appui

Dispositions relatives aux collectivités territoriales, mémo pratique :

> Loi d'urgence-dispositions relatives aux collectivités territoriales - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Recommandations en vue d'assurer la continuité d'activité dans les services publics :

> Continuité des services publics - V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Déchets verts - Brûlages

Depuis le début de la période de confinement, des particuliers s’adonnent au jardinage et autres travaux d’extérieurs.

Le Préfet de l’Eure précise que les particuliers doivent s’organiser de stocker les déchets issus de ces travaux sur leur terrain. En effet, sur le périmètre de différentes communes, les services d’évacuation des « déchets verts » sont actuellement interrompus. Il convient de rappeler que l’abandon d’ordures est puni d’une amende pénale de 68€ (article R633-6 du Code pénal).

Par ailleurs, le brûlage des déchets est également interdit par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2010 jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, exceptées les cas de dérogation prévus.

Afin de s’inscrire dans une démarche de développement durable, lorsque la configuration du terrain le permet de réaliser, il est recommande de réaliser du compost qui pourra être réutilisé la saison prochaine (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biodechets ).

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2010 portant réglementation des feux de plein air et prévention des incendies dans le département de l'Eure

> 200320_arrete_brulage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,60 Mb