Evaluation des incidences Natura 2000

 

Un certain nombre d’activités, plans ou projets se tenant dans le périmètre ou à proximité d’un site Natura 2000 sont soumis à la réalisation d’une « évaluation des incidences ». L’évaluation des incidences (EI) permet de déterminer s’il y a un risque d’altérer les habitats et espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000.

Le public concerné : particuliers, professionnels, collectivités territoriales et services de l’État.

Tableau synthétique des activités soumises à autorisation administrative en site Natura 2000 dans l'Eure

Deux décrets d’application et des arrêtés préfectoraux fixent les modalités de mise en œuvre des évaluations d’incidences :

  • Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010  relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000. Il fixe la liste nationale des projets soumis à EI parmi les projets déjà encadrés par une autre réglementation ;
  •  Une liste locale complémentaire est publiée par arrêté préfectoral  en fonction des enjeux locaux (24 items dans l’Eure) ;
  •  Le décret N° 2011-966 du 16 août 2011  relatif au régime d’administration propre à Natura 2000. A partir de la liste nationale de référence du décret, une seconde liste locale sera établie. Elle sera constituée de projets actuellement non soumis à une autre réglementation et qui seront soumis au nouveau régime d’autorisation propre à Natura 2000. Cette liste est publiée par arrêté préfectoral .

Documents à télécharger :

Fiches techniques

Liens utiles :

Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

> fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb