Vidangeurs agréés pour Assainissement non collectif (ANC)

 

L’ arrêté du 7 septembre 2009, définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif, oblige les entreprises exerçant une activité de vidange des installations d’assainissement autonome à faire une demande d’agrément pour cette activité auprès de la préfecture.

> Arrêté du 7 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Selon l’article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009, les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par des personnes agréées par le préfet de manière à assurer :

  •  leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
  •  le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées retraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
  •  l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.
La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 ans.

L’article 2 de ce même arrêté prévoit la mise à disposition du public d’une liste des entreprises agréées :

> Liste des vidangeurs agréés au 28/09/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez. Votre mairie est susceptible de donner les coordonnées du SPANC.

Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau