La réglementation des services publics d’eau et d’assainissement

 

Le Grenelle 2 de l’Environnement

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.

Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichi par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs :

  • Bâtiments et urbanisme,
  • Transports,
  • Energie,
  • Biodiversité,
  • Risques, santé, déchets,
  • Gouvernance.

Les services publics d’eau et d’assainissement sont concernés à travers le chantier sur la biodiversité (assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats), sur les points suivants :

  • Protéger les zones humides et les captages d’eau potable,
  • Encadrer l’assainissement non collectif et lutter contre les pertes d’eau dans les réseaux.

Résumé des implications de la loi Grenelle dans la lettre d’information GSP de janvier 2011 :

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Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau