L’observatoire national sur les services publics d’eau potable et d’assainissement

 

Cadre juridique

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a chargé l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) de mettre en place un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement.

> Plaquette ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 
Cette base de données a vocation à consolider au niveau national un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers figurant au rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS), rapport que toute collectivité compétente en eau potable ou en assainissement doit présenter annuellement à son assemblée délibérante.

Afin d’alimenter cette base, les collectivités en question devront transmettre à l’ONEMA les valeurs des indicateurs caractérisant leur service, via un téléservice (www.services.eaufrance.fr ) créé à cet effet.

Les collectivités de l’Eure disposent d’un identifiant et d’un mot de passe personnel afin de saisir les données de leur service sur le portail de saisie. Ces informations ont été transmises par mail. En cas de perte, les collectivités peuvent demander à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure de réinitialiser leur mot de passe.

A télécharger :

> le guide des principales fonctionnalités de l’Observatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> Le guide de saisie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Dans ce cadre, la DDTM s’est vu confiée par la circulaire du 24 novembre 2008 un rôle de relais de l’information concernant le SISPEA auprès des collectivités concernées, ainsi que le contrôle de la cohérence des données fournies avant leur consolidation au niveau national.

Indicateurs

La liste des indicateurs techniques et financiers devant être fournis par les collectivités figure en pièce jointe :

> Indicateurs SISPEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La définition de la plupart de ces indicateurs figure sur le site www.eaudanslaville.fr

Rôle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

La Direction départementale des territoires et de la mer s’est vue confiée 3 missions :

  •  relayer auprès des collectivités de l’information sur le cadre juridique et le contenu technique de l’Observatoire ;
  •  contrôler la cohérence des données fournies par les collectivités ;
  •  valoriser au niveau du département les données publiées par les services publics.

Ces missions sont assurées par l’unité Animation et politique technique de l’eau au sein du Service Eau, Biodiversité, Forêts.

Contact :ddtm-sispea@eure.gouv.fr

Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau