Les nitrates

 
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La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole. Elle concerne l’azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevages, effluents agroalimentaires, boues,…) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,…).

L’application nationale de cette directive comprend plusieurs volets :

  •  La délimitation de zones vulnérables dans les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou ont tendance à l’eutrophisation ;
  • La définition dans ces zones de programmes d’action s’appliquant à tous les agriculteurs afin de réduire la pollution azotée.
 

Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

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Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau