Les dispositifs territorialisés de protection de la ressource

Protection des Aires d'Alimentation de Captage (AAC)

 
 

Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Ce dispositif permet notamment de délimiter une « zone de protection de l’aire d’alimentation du captage », sur laquelle devra être mis en oeuvre un programme d’action

Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil vient en complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses.

La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit.

Les étapes conduisant au programme d'action

> Du diagnostic aux programmes d'actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> L'animation et les financements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avancement des arrêtés de délimitation des ZPAAC et des programmes d'action

> Etat d'avancement des arrêtés ZPAAC et programmes d'actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Cartographie des AAC

> Cartographie des ZPAAC et programmes d'actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb