ICPE et PPRT

Vigilance orange « neige et verglas » sur le département de l'Eure

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Seveso et PPRT

 

Parmi les installations soumises à autorisation, certaines qui potentiellement en raison de leur activité et/ou de la détention de certains produits présentent les risques les plus significatifs, relèvent de la directive « Seveso 2».
 On distingue , les installations classées « Seveso AS » (avec servitudes) appelées aussi seuils hauts et les établissements « Seveso seuils bas ».

Le département de l’Eure compte quatre établissements « Seveso AS » (avec servitudes) seuils hauts :

  •  NUFARM à Gaillon, usine chimique
  •  SNECMA à Vernon, essais de propulseurs
  •  SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à Saint Pierre la Garenne, usine chimique
  •  TRAMICO à Brionne, usine chimique

Le département de l’Eure compte dix établissements « Seveso » seuils bas :

  • AEROCHIM à Bernay, stockage de gaz inflammables
  • CARLO ERBA REACTIFS SDS à Val-de-Reuil, usine chimique
  • CEZUS à Rugles, atelier de traitement de surface
  • GEMFI à Criquebeuf sur Seine, entrepôt logistique
  • HERCULES AQUALON France à Alizay, usine chimique
  • LES PORTES DU ROUMOIS NORD à Honguemare Guenouville et Bosgouet, entrepôt logistique
  • RECTICEL à Louviers, usine chimique
  • SCOTTS France à Bourth, stockage phytosanitaire
  • STEINER à Saint-Marcel, usine chimique
  • VALDEPHARM à Val-de-Reuil, usine chimique

Plan de prévention des risques

TRAMICO à Brionne est le premier PPRT approuvé de région Haute-Normandie (25/11/2010)

Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en oeuvre sont fixés par le Code de l'environnement - art. R515-39 à R515-50 . L'objectif d'un PPRTPlan de prévention des risques technologiques est d'apporter une réponse aux situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes. Pour résorber ces situations, l'exploitant de l'établissement Seveso devra mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de risques aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques d'une part, et de la vulnérabilité de l'environnement d'autre part.

Doivent faire l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques, les installations classées « Seveso AS » (avec servitudes).
 Le département de l'Eure compte quatre établissements industriels de ce type :

  • NUFARM à Gaillon
  • SNECMA à Vernon
  • SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à Saint Pierre la Garenne
  • TRAMICO à Brionne

Aux PPRT, sont associés les comités locaux d'information et de concertation (CLIC) , instances de concertation, participant notamment à l'élaboration des PPRT.

Pour en savoir plus, visitez le site Internet du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles en Basse-Seine (www.spinfos.fr ), vous y trouverez des informations complètes sur :

Avis de concertation préalable du public sur le programme régional de la forêt et du bois de Normandie (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie est un programme de politique publique forestière qui a pour objectifs de mieux mobiliser le bois des forêts normandes, selon les principes de gestion durable, pour alimenter la filière et accompagner le développement de l’activité de transformation, dans le cadre de la croissance verte.

Le public est invité à exprimer ses observations et propositions au sujet du PRFB dans le cadre d’une concertation préalable, organisée sous l’égide d’un garant.

La concertation préalable est ouverte du vendredi 19 octobre au dimanche 18 novembre 2018.

Ce premier projet de PRFB évoluera ensuite avec les apports, notamment, du public et de l’évaluation environnementale stratégique.

Plus d'informations sur le site de la DRAAF de Normandie


Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations sera ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027 :

  • questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • et questions importantes, programme de travail et calendrier pour le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), évaluation préliminaire des risques d’inondation et territoires à risque important d’inondation.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie. Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis seront disponibles sur les sites www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, ainsi qu’au siège de l’agence de l’eau :

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE CEDEX

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00