Enquêtes publiques

 
 

A lire dans cette rubrique

  • Ruisseau Fouillebroc à LISORS
    enquête publique préalable à l'autorisation environnementale et à la déclaration d'intérêt général concernant la renaturation du ruisseau "Fouillebroc" au niveau de la ferme du Logis sur la commune de Lisors
  • société ATA LOGISTIQUE à Heudebouille
    entrepôt de stockage de produits combustibles
    consultation du public du 10 décembre 2018 au 6 janvier 2019
  • LIDL Conches-en-Ouche
    enquête publique du 16 octobre 2018 au 19 novembre 2018 préalable à l'autorisation environnementale sur la commune de Conches-en-Ouche
  • protection du captage
    enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la protection du captage de la Forge-Subtile à St Aubin de-Scellon
  • Projet de révision de la carte communale de la commune de La Croisille
    Enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de LA CROISILLE.
  • société LIDL à Conches-en-Ouche
    Enquête publique du mardi 16 octobre 2018 au lundi 19 novembre 2018 préalable à l'autorisation environnementale sur la commune de Conches-en-Ouche.
  • Protection du captage à Vert-en-Drouais et Mesnil-sur-L'Estrée
    Enquête publique inter préfectorale du 1er octobre 2018 au 5 novembre 2018 préalable à la déclaration d'utilité publique instarant des périmètres de protection sur les communes de Vert-en-Drouais et Menil-sur-L'Estrée.
  • servitudes aéronautiques de dégagement
    enquête publique du mercredi 19 septembre 2018 au samedi 6 octobre 2018 préalable à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Etrepagny
  • Tuberculose bovine
    Consultation du public du du 27 août au 16 septembre 2018 relative à l'arrêté portant déclaration d'infection au titre de la tuberculose bovine sur les communes du département de l'Eure du massif forestier de Brotonne-Mauny
  • Prolongement de la voie de l'Orée à Val-de-Reuil
    Enquête publique du 03 septembre 2018 au 18 septembre 2018 préalable à l'autorisation environnementale sur la commune de Val-de-Reuil.
 

Avis de concertation préalable du public sur le programme régional de la forêt et du bois de Normandie (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie est un programme de politique publique forestière qui a pour objectifs de mieux mobiliser le bois des forêts normandes, selon les principes de gestion durable, pour alimenter la filière et accompagner le développement de l’activité de transformation, dans le cadre de la croissance verte.

Le public est invité à exprimer ses observations et propositions au sujet du PRFB dans le cadre d’une concertation préalable, organisée sous l’égide d’un garant.

La concertation préalable est ouverte du vendredi 19 octobre au dimanche 18 novembre 2018.

Ce premier projet de PRFB évoluera ensuite avec les apports, notamment, du public et de l’évaluation environnementale stratégique.

Plus d'informations sur le site de la DRAAF de Normandie


Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations sera ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027 :

  • questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • et questions importantes, programme de travail et calendrier pour le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), évaluation préliminaire des risques d’inondation et territoires à risque important d’inondation.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie. Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis seront disponibles sur les sites www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, ainsi qu’au siège de l’agence de l’eau :

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE CEDEX

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00