Enquêtes Publiques

Syndicat intercommunal de la Haute Vallée de l'Iton

 
 
Restauration de la continuité écologique de l'Iton moulin des Poulies et ouvrages du Mesnils-sur-Iton DIG - Autorisation

> Arrêté d'ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

x

> Dossier technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,28 Mb

x

> Rapport commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

x

> conclusions commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

x

> Arrêté portant autorisation unique et déclaration d'intérêt général du 9 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

x