Enquêtes Publiques

Société Maroquinerie de Normandie à Val-de-Reuil

 
 
demande d'autorisation en vue d'exploiter un site de fabrication de petite maroquinerie en cuir
enquête publique du 24 mars 2016 au 22 avril 2016

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> arrêté d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb