Enquêtes Publiques

Société Ferme Eolienne du Torpt à Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc

 
 

Date de début de l'enquête : le 19 mai 2014

Date de clôture de l'enquête : le 21 juin 2014

> résumé non technique 1 sur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,37 Mb

> résumé non technique 2 sur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,27 Mb

> résumé non technique 3 sur 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,43 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,32 Mb

> conclusions et avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AP portant refus d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb