Enquêtes Publiques

Société BROWNFIELDS - SUP à Evreux

 
 

Société BROWNFIELDS - institution de servitudes d'utilité publique sur les anciens terrains FERROXDURE et ASPOCOMP à Evreux

enquête publique du 4 janvier 2016 au 2 février 2016

> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> demande de SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> Cconclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb