Enquêtes Publiques

SDOMODE à Malleville sur le Bec

 
 

Extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux du CETRAVAL et servitudes d'utilité publique
enquête publique du 22 mai 2017 au 22 juin 2017

> avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,01 Mb

> sommaire et annexes 1 à 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,11 Mb

> annexes 22 à 27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,34 Mb

> annexes 28 à 44 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,92 Mb

> plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,46 Mb

> rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> conclusion et avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb