Enquêtes Publiques

Plan de prévention des risques technologiques de la zone industrielle de Port-Jérôme, déclaration d'utilité publique pour expropriation concernant la commune de Lillebonne et cessibilité d'un terrain concernant la commune de Lillebonne

 
 

Date de début d'enquête : 14 avril 2014

Date de fin d'enquête : 21 mai 2014

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> avis relatif à la réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables à l'adresse suivante :

http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Information-du-public/Enquete-publique/PPRT-Plan-de-Prevention-des-Risques-Technologiques/Zone-industrielle-de-Port-Jerome/Rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete-publique-sur-le-PPRT-de-Port-Jerome