Enquêtes Publiques

Modernisation ligne ferroviaire Serqueux-Gisors et mise en compatibilité du POS de Gournay-en-Bray

 
 
Arrêté du 18 novembre 2016 déclarant l'utilité publique du projet de modernisation de la ligne ferriviaire Serqueux-Gisors et mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Gournay-en-Bray (76) et ses annexes

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