Enquêtes Publiques

Lutte contre le ruissellement et de protection de la ressource en eau sur le bassin versant du "Fay"

 
 
Enquête parcellaire sur les communes de Bouquetot et Bourg-Achard. Maitre d'ouvrage : Communauté de communes du Roumois Nord.

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,97 Mb

> conclusion relative à la parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,82 Mb