Enquêtes Publiques

Enquête parcellaire _ Aménagement, recalibrage, et travaux hydrauliques de la voie communale n°4

 
 
Enquête publique parcellaire concernant l'aménagement, le recalibrage et les travaux hydrauliques de la voie communale n°4 sur les communes de Sacquenville, Saint-Martin-la-Campagne, Le Mesnil-Fuguet et Aviron. L'enquête se déroulera du 17 octobre 2016 au 5 novembre 2016 inclus.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,13 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb