Enquêtes Publiques

Elaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau - SAGE de la Risle

 
 
Elaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau - SAGE de la Risle

Le périmètre de cette enquête concerne 229 communes du département de l'Eure et 34 communes du département de l'Orne. Elle se déroulera du lundi 8 février 2016 au mercredi 9 mars 2016.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

Le dossier d'enquête peut être consulté sous le lien suivant

http://www.gesteau.eaufrance.fr/documents/sage/SAGE03017

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,10 Mb

> Avis et conclusion de la commission d'enquête - format : PDF - 1,65 Mb

> Avis et conclusion de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Annexes du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,86 Mb

> Arrêté interpréfectoral d'approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Risle-Charentonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb