Enquêtes Publiques

Autorisation de défrichement au titre du code forestier

 
 
Enquête publique du 21 Janvier 2016 au 20 Février 2016 inclus

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> Arrêté d'ouverture d'enquête_défrichement exploitation de carrière_Muid-Lafarge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Résumé non technique étude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,04 Mb

> Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb