Enquêtes Publiques

Création d'une liaison "Bus à haut niveau de service" entre Louviers et Val-de-Reuil

 
 
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du 2 au 21 octobre 2017

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,67 Mb

> plans de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,52 Mb

> plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Caractéristiques des ouvrages les plus importants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,97 Mb

> appréciation sommaires des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb