Enquêtes Publiques

Création d'un groupe scolaire à Vexin-sur-Epte

 
 
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Dossier de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,67 Mb

> arrêté déclarant d'utilité publique la création d'un groupe scolaire sur la commune de Vexin-sur-Epte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb