Enquêtes Publiques

Classement de la vallée du Bec et Abbaye du Bec Hellouin

 
 
Communes: Bec-Hellouin, Bosrobert, Calleville, la Haye-de-Calleville, la Neuville-du-Bosc, Malleville-sur-le-Bec, Pont-Authou, Saint-Paul-de-Fourques.
Enquête publique du 08/01/18 au 22/02/18 à 19h00

1- Dossier

> Note et rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,98 Mb

> tableaux d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,79 Mb

> sections cadastrales et cartes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,83 Mb

2- Enquête

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté de prolongation de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb