Enquêtes Publiques

Captages "Les Ruets", "Basselines et Fumeçons" et "Près des Forges"

 
 
Enquête publique conjointe préalable à l'autorisation et à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relative aux captages "Les Ruets", "Basselines et Fumeçons" et "Près des Forges". Maitre d'ouvrage : Syndicat d'eau et d'assainissement de la Paquetterie.
Enquête du 12 décembre 2016 au 21 janvier 2017.

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,60 Mb

> Arrêté DUP protection des captages Fumeçon et Bsseline F1 et F2 à Saint Germain sur Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,35 Mb

> Arrêté DUP protection des captages Le Ruet F et F2 à Saint Germain sur Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,30 Mb

> Arrêté DUP protection des captages les prés des forges à Mesnil sur l'Estrée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,12 Mb

> Arrêté portant autorisation de prélèvement issus des captages de Fumeçon et Basseline, Le Ruet F1 et F2, les prés des forges, à Saint Germain sur Avre et Mesnil sur l'Estrée par le syndicat d'eau et d'assainissement La Paquetterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb