Enquêtes Publiques

Captage le "Petit-Harcourt"

 
 
Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes du Pays de Conches. L'enquête se déroule du 5 avril au 22 avril 2016.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

> conclusion et avis du commissaire enquêteur concernant la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> conclusion et avis du commissaire enquêteur concernant l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Arrêté portant déclaration d'utilité publique la protection du captage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb