Enquêtes Publiques

Captage du "Bois Morin"

 
 
La Communauté de Communes du Pays de Conches est maitre d'ouvrage. L'enquête se déroule du 26 février au 15 mars 2016 sur la commune de Ferrières-Haut-Clocher.

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> conclusions et avis visant la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux au titre du Code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> conclusions et avis visant à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité du périmètre immédiat au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> conclusion et avis visant à la délimitation exacte des parcelles grevées par les servitudes au titre du Code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> conclusions et avis visant à la déclaration d'utilité publique de la mise en place des périmètres de protection et servitudes associées autour du captage au titre du code de la santé publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Arrêté portant déclaration d'utilité publique la protection du captage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,96 Mb