Enquêtes Publiques

Captages " La Croisille 1" et "La Croisille 2"

 
 
La Communauté de Communes du Pays de Conches est maître d'ouvrage. L'enquête environnementale se déroule du 7 mars au 7 avril 2016 sur les communes de La Croisille et de Glisolle.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

> conclusion de l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> conclusion de la demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> conclusion de la demande de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> cahier des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,76 Mb

> Arrêté portant déclaration d'utilité publique la protection des captages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,49 Mb

> Arrêté portant autorisation de prélèvements permanents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb