Enquêtes Publiques

Aménagements hydrauliques bassin versant de l'Oison

 
 

ouverture enquête : 5 septembre 2016

clôture enquête : 7 octobre 2016 inclus

> description sommaire du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Rapport et avis commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

X

> Arrêté du 18 janvier 2017 portant autorisation et déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,09 Mb

> Arrêté du 31/3/2017 portant déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

X

X

X

X