Enquêtes Publiques

Aménagement du demi-diffuseur de Bourneville-Sainte-Croix (Desserte de Pont-Audemer)

 
 
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à l'aménagement du demi-diffuseur de Bourneville-Sainte-Croix du 3 janvier 2017 au 10 février 2017 à 18h

> Arrêté d'ouverture d'enquête_ demi-diffuseur de Bourneville-Sainte-Croix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,22 Mb

Le dossier d'enquête est disponible à l'adresse suivante à partir du 2 janvier : https://www.pont-audemer.sanef.com/

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,18 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

> Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du demi-diffuseur de Bourneville-Sainte-Croix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> arrêté complémentaire autorisant les travaux d'aménagement du demi-diffuseur de Bourneville-Sainte-Croix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb