Enquêtes Publiques

Aménagement des berges de la promenade de Pacy-sur-Eure

 
 
Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et d'autorisation du 18 janvier au 16 février 2017

> Arrêté d'ouverture d'enquête_ aménagement des berges de Pacy-sur-Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Résumé non technique _ aménagement des berges de Pacy-sur-Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,81 Mb

> Avis et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Arrêté portant autorisation unique et déclaration d'intérêt général du 17 Mai 2017 portant sur l'aménagement des berges de l'eure sur la promenade de Pacy à Pacy-sur-Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb