Enquêtes Publiques

Aménagement de la ZAC de Bourneville

 
 
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire. maitre d'ouvrage communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine. L'enquête se déroule du 3 octobre au 4 novembre 2016

> Arrêté d'ouverture d'enquête_ ZACZone d'aménagement concerté de Bourneville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> notice explicative _ ZACZone d'aménagement concerté de Bourneville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> arrêté modificatif d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,81 Mb

> conclusion relative à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> conclusion relative à la parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté déclarant d'utilité publique l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Bourneville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté modifiant l'arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Bourneville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis de l'arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexes du rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,05 Mb