Enquêtes Publiques

Aménagement de la ZAC "Le Clos Fossier"

 
 
enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du 21 septembre au 5 octobre 2017

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,17 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> conclusions DUP + parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> procès-verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb