Enquêtes Publiques

Aménagement de l'amont du bras Sagout à Saint-Aquilin-de-Pacy

 
 

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,07 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Rapport et conclusions commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,91 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-096 du 17 Mai 2017 portant autorisation unique et déclaration d'intérêt général les travaux d'aménagement de l'entrée du bras du Sagout sur la commune de Pacy-sur-Eure (secteur Saint Aquilin de Pacy) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,74 Mb