Enquêtes Publiques

Aménagement d'un lotissement communal de 3.7 hectares à Martot

 
 
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du 22 juin au 6 juillet 2017

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Etude au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur pour la deuxième enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb