Du 29/01 au 18/02/2019 : Arrêté permanent pêche 2019

Mis à jour le 08/07/2020

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet  d'arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l’Eure pour 2019.

Projet d'arrêté :

Télécharger Arrêté permanent pêche 2019 PDF - 0,15 Mb - 28/01/2019

La consultation s'est déroulera sur le site internet des services de l’État du 29 janvier 2019 au 18 février 2019 inclus.

A l'issue de la consultation, aucune remarque a été adressée à la DDTM.

Consulter l'arrêté permanent pêche 2019.