Du 14/01 au 4/02/2020 : Arrêté permanent pêche 2020

Mis à jour le 08/07/2020

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet  d'arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l’Eure pour 2020.

Projet d'arrêté :

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La consultation s'est déroulée sur le site internet des services de l’État du 14 janvier 2020 au 04 février 2019 inclus.

Bilan de la consultation :

L'arrêté a fait l'objet d'observations de la part de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de l'Eure. Ces remarques ont été prises en compte.