Chasse

Consultations en cours

 

Consultation ouverte sur le site internet des services de l’État du 29 avril au 19 mai 2020 :
- Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse
- Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
- Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux

Article créé le 29 avril 2020

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe sur trois projets d'arrêtés dans le département de l’Eure.

Les présents projets d’arrêtés ont été soumis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) par voie électronique en date du 20 avril 2020 qui a donné un avis favorable.

> Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Ce projet prévoit notamment l’ouverture de la chasse au sanglier, au chevreuil et daim de manière anticipée au 1er juin et au cerf à partir du 1er septembre dans le département conformément à l’article R.424-8 du code de l’environnement.

> Arrêté relatif à l'ouverture et de cloture de la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Ce projet d’arrêté préfectoral vise à fixer les dates d’ouverture et fermeture de chasse pour la campagne 2020/2021 conformément à l’article R.424-7 du code de l’environnement.

> Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

En application de l’article L.425-8 du code de l’environnement, le préfet fixe, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans l’ensemble du département par unités de gestion.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 29 avril au 19 mai 2020.

Le public peut faire valoir ses observations :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure

Consultation arrêtés chasse

1 Avenue Maréchal Foch

CS 42205

27022 EVREUX Cedex

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb