Projets d'arrêtés concernant les réserves de pêche

projets d'arrêtés portant renouvellement de réserves de pêche

Le public a disposé d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition des projets d’arrêtés.

 

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Article créé le 30.06.2021

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure vous informe du renouvellement de deux arrêtés de réserve de pêche temporaires sur certaines portions de l’Iton et de l’Avre sur les communes d’Évreux et Nonancourt.

L’objectif de ces réserves est de constituer un lieu privilégié pour la reproduction et la croissance de la faune piscicole.

Ces arrêtés s’appliqueront sur la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026.

 Projets d’arrêtés portant renouvellement de réserves de pêche

 cartographies des réserves

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 1er juillet au 21 juillet 2021

Le public peut faire valoir ses observations :

  • par courrier à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure

SEBF / PTE

Consultation arrêtés de Pêche

1 avenue du Maréchal Foch

CS 20 018

27020 EVREUX CEDEX