Consultations et enquêtes publiques

Chasse

 

Pas de consultation en cours.

Consultations 2018 :

- Projet d'arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) dans le département de l’Eure pour la période 2018-2024 (CONSULTATION TERMINEE)

- Projet d’arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse  Campagne  2018/2019 (CONSULTATION TERMINEE : note de synthèse )

- Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles pour la période du 1er/07/18 au 30/06/19 (CONSULTATION TERMINEE : note de synthèse )

- Ouverture anticipée chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2018 (CONSULTATION TERMINEE : note de synthèse )

La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, donne droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

consultation du public
 

Avis de concertation préalable du public sur le programme régional de la forêt et du bois de Normandie (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie est un programme de politique publique forestière qui a pour objectifs de mieux mobiliser le bois des forêts normandes, selon les principes de gestion durable, pour alimenter la filière et accompagner le développement de l’activité de transformation, dans le cadre de la croissance verte.

Le public est invité à exprimer ses observations et propositions au sujet du PRFB dans le cadre d’une concertation préalable, organisée sous l’égide d’un garant.

La concertation préalable est ouverte du vendredi 19 octobre au dimanche 18 novembre 2018.

Ce premier projet de PRFB évoluera ensuite avec les apports, notamment, du public et de l’évaluation environnementale stratégique.

Plus d'informations sur le site de la DRAAF de Normandie


Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations sera ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027 :

  • questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • et questions importantes, programme de travail et calendrier pour le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), évaluation préliminaire des risques d’inondation et territoires à risque important d’inondation.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie. Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis seront disponibles sur les sites www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, ainsi qu’au siège de l’agence de l’eau :

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE CEDEX

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00