Consultations et enquêtes publiques

Chasse

 

Pas de consultation en cours.

Consultations 2018 :

- Projet d'arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) dans le département de l’Eure pour la période 2018-2024 (CONSULTATION TERMINEE)

- Projet d’arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse  Campagne  2018/2019 (CONSULTATION TERMINEE : note de synthèse )

- Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles pour la période du 1er/07/18 au 30/06/19 (CONSULTATION TERMINEE : note de synthèse )

- Ouverture anticipée chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2018 (CONSULTATION TERMINEE : note de synthèse )

La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, donne droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

consultation du public
 

Avis de concertation préalable du public sur le programme régional de la forêt et du bois de Normandie (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie est en cours d’élaboration. Le public sera invité à exprimer ses observations et propositions au sujet du PRFB dans le cadre d’une concertation préalable organisée sous l’égide d’un garant. La concertation préalable sera ouverte du vendredi 19 octobre au dimanche 18 novembre 2018.

Consultez l'avis

Plus d'informations sur le site de la DRAAF de Normandie


Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Directive Nitrates et dérogation

Téléchargez les différents formulaires de dérogation :

- formulaire faux semis

- formulaire destruction chimique couvert automnal

- formulaire sols hydromorphes


Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Fiche_mares_et_urbanisme