Consultations et enquêtes publiques

Aire d'Alimentation de Captage

 

Consultation terminée :

Délimitation de ZPAAC et renouvellement des plans d'actions agricoles (du 16/05/18 au 05/06/18) : consulter la synthèse

consultation du public

La loi du 7 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, donne droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

 

Avis de concertation préalable du public sur le programme régional de la forêt et du bois de Normandie (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie est en cours d’élaboration. Le public sera invité à exprimer ses observations et propositions au sujet du PRFB dans le cadre d’une concertation préalable organisée sous l’égide d’un garant. La concertation préalable sera ouverte du vendredi 19 octobre au dimanche 18 novembre 2018.

Consultez l'avis

Plus d'informations sur le site de la DRAAF de Normandie


Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Directive Nitrates et dérogation

Téléchargez les différents formulaires de dérogation :

- formulaire faux semis

- formulaire destruction chimique couvert automnal

- formulaire sols hydromorphes


Mares et urbanisme

Le plan local d'urbanisme : un outil pour préserver les mares

Fiche_mares_et_urbanisme