Le plan d'exposition au bruit de la base aérienne d'Evreux Fauville
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Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document d’urbanisme visant à interdire ou limiter les constructions aux environs des aéroports pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances aériennes.
Le PEB anticipe à l’horizon de 10/15 ans les prévisions de développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.
Il est préparé par une procédure spécifique d’enquête publique après avis des communes concernées, et accord des Ministres (dans le cas présent, l’aérodrome étant militaire, l’accord du ministre de la Défense est sollicité). Le PEB est approuvé par un arrêté préfectoral. Le PEB est annexé et transcrit dans le plan local d’urbanisme et autres documents d’urbanisme.
Les zones de bruit des aérodromes sont classées en zones de bruit : zone A et zone B pour un bruit fort, zone C et le cas échéant D pour un bruit modéré. Chaque zone correspond à des prescriptions, des restrictions ou des interdictions spécifiques.
Le premier PEB de l’aérodrome d’Evreux Fauville a été approuvé le 21 janvier 1982 et était devenu obsolète. En effet, les avions et les hypothèses de trafic prises en compte à l’époque ne correspondaient plus à celles retenues aujourd’hui. Sa mise en révision a été prescrite par arrêté préfectoral le 16 février 2012 et son approbation a eu lieu le 11 octobre 2013.
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté prescrivant la mise en révision du BEP du 16/02/2012 PDF - 0,89 Mb - 24/02/2014
- Télécharger arrêté d'approbation du PEB du 11/10/2013 PDF - 1,11 Mb - 24/02/2014
- Télécharger rapport de présentation PDF - 8,70 Mb - 24/02/2014
- Télécharger cartographie du plan d'exposition au bruit PDF - 8,44 Mb - 24/02/2014