Autres réglementations environnementales

Bruit des infrastructures de transport

 

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a en charge la mise en œuvre locale des politiques nationales et européennes de lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).

En fonction des catégories sonores, des secteurs affectés par le bruit, dont la largeur maximale est fixée par la réglementation, sont définis de part et d’autre de ces infrastructures.

Dans ces secteurs, des règles d’isolation acoustique des bâtiments neufs sont imposées.

Ces règles concernent :

  • les bâtiments d’habitation ;
  • les établissements d’enseignement ;
  • les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ; 
  • les bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

Ces règles ne concernent pas :

  • les bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux ;
  • les ateliers bruyants et les locaux sportifs.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour.

> Arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Annexes II et III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 - classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération - format PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Consulter le classement sonore dans l'Eure

Généralités sur le classement sonore :

> Généralités sur le classement sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 

Avis de concertation préalable du public sur le programme régional de la forêt et du bois de Normandie (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie est un programme de politique publique forestière qui a pour objectifs de mieux mobiliser le bois des forêts normandes, selon les principes de gestion durable, pour alimenter la filière et accompagner le développement de l’activité de transformation, dans le cadre de la croissance verte.

Le public est invité à exprimer ses observations et propositions au sujet du PRFB dans le cadre d’une concertation préalable, organisée sous l’égide d’un garant.

La concertation préalable est ouverte du vendredi 19 octobre au dimanche 18 novembre 2018.

Ce premier projet de PRFB évoluera ensuite avec les apports, notamment, du public et de l’évaluation environnementale stratégique.

Plus d'informations sur le site de la DRAAF de Normandie


Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations sera ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027 :

  • questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • et questions importantes, programme de travail et calendrier pour le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), évaluation préliminaire des risques d’inondation et territoires à risque important d’inondation.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie. Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis seront disponibles sur les sites www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, ainsi qu’au siège de l’agence de l’eau :

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE CEDEX

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00