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Autorité environnementale

Avis 2015

Mise à jour le 11/05/2016
 

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme La Neuve Grange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Le Tremblay Omonville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Menilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Pont St Pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Avis de l'autorité environnementale révision du POSPlan d'occupation des sols Perriers s Andelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Avis de l'autorité environnementale révision du POSPlan d'occupation des sols Verneuil s Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Avis de l'autorité environnementale Révision POSPlan d'occupation des sols Croisy s Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Avis de l'autorité environnementale AVAP Pont-Audemer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Avis de l'autorité environnementale Gaillon révision n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Avis de l'autorité environnementale Gaillon révision n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Amfreville s les Monts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Farceaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Gaillardbois Cressenville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Gamaches en Vexin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Hacqueville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme La Heunière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Le Thil en vexin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Nojeon en Vexin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Saussay la Campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Ste Colombe la Commanderie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Ste Marie de Vatimesnil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme St-Marcel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme Sylvains les Moulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis de l'autorité environnementale Révision du POSPlan d'occupation des sols Beuzeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Avis de l'autorité environnementale Révision du POSPlan d'occupation des sols de Saint-Ouen-du-Tilleul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Avis de l'autorité environnementale Révision PLUPlan Local d'Urbanisme Evreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme de Guitry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Avis de l'autorité environnementale PLUPlan Local d'Urbanisme de Saint Just - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Avis de concertation préalable du public sur le programme régional de la forêt et du bois de Normandie (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie est un programme de politique publique forestière qui a pour objectifs de mieux mobiliser le bois des forêts normandes, selon les principes de gestion durable, pour alimenter la filière et accompagner le développement de l’activité de transformation, dans le cadre de la croissance verte.

Le public est invité à exprimer ses observations et propositions au sujet du PRFB dans le cadre d’une concertation préalable, organisée sous l’égide d’un garant.

La concertation préalable est ouverte du vendredi 19 octobre au dimanche 18 novembre 2018.

Ce premier projet de PRFB évoluera ensuite avec les apports, notamment, du public et de l’évaluation environnementale stratégique.

Plus d'informations sur le site de la DRAAF de Normandie


Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations sera ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027 :

  • questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • et questions importantes, programme de travail et calendrier pour le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), évaluation préliminaire des risques d’inondation et territoires à risque important d’inondation.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie. Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis seront disponibles sur les sites www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, ainsi qu’au siège de l’agence de l’eau :

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE CEDEX

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00